Campagne d’information sur le droit à l’indemnisation des victimes du valproate de sodium
Afin de faciliter et, s’il y a lieu, de procéder au règlement amiable des litiges relatifs aux dommages causés par la prescription de valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés pendant une grossesse, l’Etat a mis en place depuis le 1er juin 2017 un dispositif d’indemnisation des accidents liés au valproate de sodium et à ses dérivés placé auprès de l’Office national d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) auquel les demandes doivent être adressées.
Pour promouvoir l’information des victimes, le Ministère des Solidarités et de la Santé a élaboré 2 documents d’information :
- Document destiné aux patients « Fiche d’Information : Votre droit à l’indemnisation – valproate de sodium »
- Document destiné aux professionnels de santé « Aide au conseil des patients : à l’attention des professionnels de santé »
https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/indemnisation-valproate
Télécharger le document pour les patients – impression
Télécharger le document pour les patients – web
Télécharger le document pour les professionnels de santé
