Avec le dispositif de l’APADHE, l’ADPEP 2B garantit gratuitement en Corse en complémentarité du service public le droit à l’éducation à tout élève malade ou accidenté déscolarisé.
Sur certificat du médecin scolaire, l’APADHE permet à l’élève de primaire ou de secondaire, déscolarisé, pour motif de maladie ou d’accident, de poursuivre les apprentissages en évitant les ruptures de scolarité trop nombreuses et en facilitant le retour en classe. Les heures de cours à domicile sont dispensées et financées sur la base de conventions avec des assurances ou avec l’Education Nationale (Rectorat de Corse). Depuis cette année un robot de téléprésence a été mis à disposition des élèves déscolarisés pour raisons de santé pour leur permettre d’assister aux cours à distance tout comme s’ils étaient réellement dans la classe.
L’APADHE en 2023 a remplacé le SAPAD créé en 2000. Ce dispositif prend en charge une cinquantaine d’enfants du primaire et du secondaire par an, en concertation avec la Médecine Scolaire, des organismes d’assurances, des enseignants et les familles.
Les enfants malades ou accidentés, en pour ces raisons déscolarisés, bénéficient chaque semaine de deux à trois heures de cours dispensés sur la base de conventions avec l’Education Nationale et d’organismes d’assurance, par des enseignants, des retraités de l’Education Nationale, des aides éducateurs, des étudiants…
Une partie des actions est facturable aux assurances, l’autre est effectuée gracieusement au titre de la solidarité avec la Direction Académique de Haute-Corse.
Pour les élèves empêchés par des maladies graves et de longue durée qui veulent suivre des cours à l’hôpital, en établissement de soins, à leur domicile ou dans des lieux de convalescence, TED-I met à disposition des robots de téléprésence permettant d’assister en temps réel aux cours qui se déroulent dans leur école, établissement scolaire ou universitaire, aux côtés de leurs camarades et visent à atténuer les conséquences de la rupture avec l’environnement scolaire de l’élève isolé et à faciliter son retour en classe tant pour les apprentissages , que pour la poursuite d’une intégration et d’une socialisation réelles.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément modifié les obligations de l’État en la matière et elle a introduit notamment, dans son article 2, une nouvelle définition de la notion de handicap :
Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant
La circulaire du 3 août 2020 (NOR : MENE2020703C) rappelle que « lors des périodes d’absence de l’élève, le personnel des écoles et des établissements scolaires assure la transmission des documents pédagogiques. Il veille à garantir le lien entre l’élève et sa classe à l’aide de (…) systèmes de téléprésence robotisés (STPR) destinés aux jeunes scolaires empêchés par des maladies graves et de longue durée. Ils permettent aux élèves d’assister en temps réel à distance aux cours, aux travaux pratiques ou autres activités de la classe en pouvant être vus et entendus s’ils le souhaitent par le groupe classe et le professeur. Ces systèmes permettent également à l’élève de prendre la parole, de répondre à des évaluations et à des exercices aux côtés de leurs camarades. Ces STPR ne dispensent jamais de l’aide directe présentielle apportée par les enseignants APADHE.
Le programme TED-i propose de bénéficier gratuitement de dispositifs innovants de télé-éducation inclusive, grâce à des systèmes de téléprésence robotisés (STPR). Ces systèmes sont destinés à améliorer l’accompagnement pédagogique et la socialisation des jeunes élèves ou étudiants (depuis l’école primaire jusqu’à l’université). Ils sont utilisés dans le contexte éducatif pour permettre à des élèves empêchés – malades, accidentés – d’assister aux enseignements depuis leur domicile ou une structure médicale, quand ils ne peuvent pas être dans la classe.
Depuis 2007-2008, en partenariat avec les services de la Direction Académique de Haute-Corse et du Rectorat de Corse, une convention a été signée avec des établissements du second degré de Haute-Corse, ayant pour objet le développement d’activités en faveur des élèves dans le cadre du Dispositif Académique pour la Réussite des Elèves (D.A.R.E.), du Soutien des Elèves en Difficulté (S.E.D.) ou des bénéficiaires d’une action d’insertion (M.G.I.).